Les élections sociales approchent. En 2020, pas moins de 68 428 candidats étaient prêts à prendre des risques pour leurs camarades et, qu’ils aient été élus ou non, ils ont droit à une protection pour leur engagement. Nous essayons de clarifier la situation pour vous.
Les élections sociales approchent. En 2020, une procédure a été entamée dans 7.136 entreprises pour la mise en place d’un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et dans 3.970 entreprises pour la mise en place d’un Conseil d’Entreprise (CE). A chaque élection, 20 % environ des procédures (jusqu’à 24,51 % pour le CPPT !) sont arrêtées pour défaut de présentation de listes de candidats. Le taux de participation des travailleurs a baissé de 3 % entre 2016 et 2020, surtout parmi les jeunes. On observe néanmoins une hausse de plus de 8 % parmi les cadres (pour le CE). En tout et pour tout, pas moins de 68 428 candidats étaient prêts à prendre des risques pour leurs camarades et, qu’ils aient été élus ou non, ils ont droit à une protection pour leur engagement.
La loi du 19 mars 1991 ‘portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise (CE) et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel’ et traitant de cette protection aura bientôt 32 ans. Il est donc temps de procéder à une inspection générale car les récentes attaques envers le syndicat et notamment ses délégués, relayées dans les médias, mettent en évidence un risque potentiel de démotivation. Nous rappelons ici brièvement les règles en vigueur avant de conclure sur le principal point névralgique et une proposition de solution.
