Les représentants des travailleurs au conseil d’entreprise ou au CPPT ont le droit de consacrer le temps nécessaire à la prise en charge de leur rôle au travers de réunions mensuelles et de réunions préparatoires. Les représentants au CPPT peuvent en outre intervenir en cas de risque d’accident, de visite de l’inspection du travail ou dans le cadre d’une visite sur le thème du bien-être au travail.

Mais qu’entend-on exactement par « temps nécessaire » ?

Malheureusement, la législation ne prévoit pas de règles claires à ce propos. Il conviendra donc de se référer à la réglementation sectorielle en la matière. À défaut d'une telle réglementation ou si cette dernière s’avère évasive, des accords peuvent encore être conclus dans le règlement d’ordre intérieur. Une démarche conseillée pour éviter toute discussion !

Il ne faut pas confondre représentant au conseil d’entreprise ou au CPPT avec délégué syndical. Il s’agit souvent des mêmes personnes, mais pas toujours. Les règles définies au niveau sectoriel peuvent alors différer !