Imaginez que votre enfant tombe malade subitement et que vous deviez rester à la maison. Avant le 10 novembre 2022, vous deviez prendre un congé familial. Depuis le 10 novembre 2022, vous avez également droit à 5 jours de congés pour soins par an.
Attention toutefois ! Le congé pour soins et le congé familial ne peuvent pas toujours être cumulés. Explications...
Imaginez que votre enfant tombe malade subitement et que vous deviez rester à la maison. Avant le 10 novembre 2022, vous deviez prendre un congé familial. Depuis le 10 novembre 2022, vous avez également droit à 5 jours de congés pour soins par an. Le congé familial permet de rester à la maison 10 jours par an lors de certains cas de force majeure imprévisible, un enfant malade par exemple. En principe, ces jours ne sont pas rémunérés. Des accords conclus au sein du secteur ou d'une entreprise peuvent toutefois prévoir le maintien de la rémunération.
Mais un enfant malade est-il toujours un cas de « force majeure imprévisible » ?
La réponse n’est pas toujours claire, ce qui peut susciter le débat. Que faire lors d'une hospitalisation planifiée d’un enfant malade ?
Dans ce cas, le congé pour soins peut offrir une solution supplémentaire. Le congé pour soins permet de rester chez soi 5 jours ouvrables par an. En effet, il ne doit pas nécessairement s’agir d'une situation de force majeure imprévisible. Les conditions ne sont donc pas aussi strictes, mais il doit bien être question d’une raison médicale grave concernant un membre du ménage ou un membre de la famille au premier degré, parent ou allié, nécessitant des soins ou une aide considérables.
En principe, ces jours ne sont pas rémunérés, comme le congé familial et l’employeur doit être informé le plus rapidement possible, au plus tard avant le début de sa journée de travail. Un certificat délivré par le médecin traitant doit être fourni aussi vite que possible à l’employeur. Le travailleur qui prend un congé pour soins est protégé contre le licenciement depuis la notification à l’employeur jusqu’à un mois après la prise du congé. L’employeur peut uniquement licencier le travailleur pour des raisons étrangères au congé pour soins et doit motiver le licenciement.
