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Écart salarial femme/homme en 2024 : les hommes ne paient pas de TVA

Écart salarial femme/homme en 2024 : les hommes ne paient pas de TVA

Cette année, l’Equal Pay Day est tombé le 17 mars, ce qui signifie que les femmes doivent travailler en moyenne presque 2,5 mois de plus pour gagner le même salaire annuel que les hommes.

ZIJkant, le mouvement féministe progressiste flamand, a profité de l’occasion pour attirer l’attention sur la nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations.

Selon STATBEL, en 2022, la différence de salaire entre les hommes et les femmes, appelée écart salarial, s’élevait à 5 %, ce qui représente une amélioration par rapport à 10 ans plus tôt. Cependant, l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes signale que l’écart salarial est toujours égal à 21 %. La nouvelle directive européenne (UE) du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations impose aux entreprises des obligations d’information et permet aux travailleurs d’avoir accès à des informations relatives au barème des salaires, tout en prévoyant des mesures afin de lutter contre la discrimination.

ZIJkant milite activement contre la discrimination salariale et organise chaque année des évènements de sensibilisation. Cette année, la commissaire européenne Helena Dalli, intervenante principale, a souligné que l’intervention de l’UE était nécessaire vu l’absence de législation relative à l’égalité salariale dans certains États membres. La table ronde a mis en avant les nuances et les défis, tels que l’impact limité de la directive sur les petites entreprises et le fait qu’une différence de salaire de 5 % n’est pas toujours reconnue comme une discrimination.

Pour lutter contre l’écart salarial, les experts préconisent des analyses de genre solides, un soutien aux groupes précaires et la fin des tabous entourant les discussions sur les salaires. Des exemples encourageants au sein d’entreprises telles qu’Ethias et l’UZ Gent montrent que le changement est possible et qu’il améliore l’environnement de travail.

Helena Dalli, commissaire européenne à l'égalité, inspiratrice de la directive récente sur la transparence des rémunérations, affirme que lors de sa nomination, il y avait jusqu'à 13 pays où il n'existait pas encore de législation en matière d'égalité salariale ou de transparence des rémunérations. De plus, des mesures d'accompagnement telles que des quotas dans les conseils d'administration et le renforcement des soins sont nécessaires. Trop de femmes sont actuellement inactives parce qu'elles assument des responsabilités de soins. Cela nécessite une collaboration entre États membres dans le cadre de workshops, mais aussi une attention pour la formation. Une hausse du nombre de femmes actives dans les bons secteurs (emplois STEM, par exemple) entraînerait automatiquement une réduction de l’écart salarial.

Regardez la vidéo de ZIJkant pour l’Equal Pay Day :

La directive en détail :

Les États membres ont trois ans pour transposer dans leur droit national la nouvelle directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations.

Celle-ci s’applique aux entreprises dont les effectifs comptent au moins 100 travailleurs. Elle implique un droit d’accès aux informations (concernant les rémunérations dans l’entreprise) pour les travailleurs (et les candidats à un emploi) et une obligation pour les entreprises de publier des rapports en fonction de leur taille. Les travailleurs devraient ainsi pouvoir être indemnisés s'il apparaît qu’ils font l'objet d'une discrimination (supérieure à 5 %) fondée sur le sexe. L’indemnisation devrait couvrir les pertes et préjudices subis, y compris les arriérés de salaire, les opportunités manquées et le préjudice moral. En cas de plainte, il appartiendra à l’entreprise de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination et non au plaignant de prouver la discrimination.