L’échéance pour l’établissement des plans de formation approche à grands pas. Un récapitulatif s’impose, car la loi du 3 octobre 2022 a apporté quelques changements.

Un plan de formation doit être établi chaque année dans les entreprises occupant au moins 20 travailleurs. Le plan doit être établi pour le 31 mars au plus tard.

Le contenu du plan doit être déterminé dans le cadre de la concertation sociale. Il comprend une liste des différentes formations proposées aux travailleurs avec un accent particulier sur les groupes à risques et les travailleurs âgés d’au moins 50 ans. Le genre, les travailleurs d’origine étrangère et les travailleurs porteurs d'un handicap doivent également être pris en compte.

Même si le plan est établi annuellement, il peut couvrir une  période plus longue (mais pas plus courte !). En outre, le plan de formation comprend les formations formelles (principalement données par un formateur) et les formations informelles (qui sont directement liées au travail) et doit expliquer comment il contribue au droit individuel à la formation. Le droit individuel à la formation donne à chaque travailleur un droit individuel à 5 jours par an et ce, à partir du 1^er janvier 2024 (4 depuis le 1^er janvier 2023), en fonction de son régime de travail. Attention : pour déterminer le droit lui-même et les modalités, il convient de consulter la CCT sectorielle car elle varie d’un secteur à l’autre et une trajectoire de croissance est parfois aussi prévue.

Quelle procédure est-elle prévue ?

• L’employeur présente un projet de plan aux membres du Conseil d’entreprise ou de la délégation syndicale (ou aux travailleurs en l’absence de ces 2 organes)
• Un avis est formulé pour le 15 mars au plus tard
• Le plan est conservé au sein de l’entreprise

Retrouvez d'ici peu toutes les informations et un aperçu de votre droit individuel à la formation dans le FLA (Federal Learning Account). En tant que travailleur, vous pouvez consulter ces informations sur le site Internet www.mycareer.be.