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Plus de transparence sur les pensions complémentaires

Plus de transparence sur les pensions complémentaires

L'objectif de la loi du 26 décembre 2022 est que toute personne ayant droit à une pension complémentaire (appelée « deuxième pilier ») puisse recevoir des informations plus transparentes et plus uniformes à ce propos, mais aussi davantage au format électronique. Le site Internet mypension.be aura un rôle encore plus important qu’aujourd’hui.

Des études avaient en effet démontré que les informations techniques fournies par l’organisme de pension et le législateur étaient souvent peu comprises et que la fréquence de communication de ces informations était également trop faible. Dorénavant, la fiche de pension s’appelle « relevé des droits à retraite ».

Dès le 1er janvier 2024, ce relevé sera uniforme en termes de présentation et d’information et sera communiqué au travers d'un document standardisé. Pour toute information supplémentaire, l’organisme de pension pourra renvoyer les personnes vers le site mypension.be.

Les informations seront fournies, si possible, via la boîte de réception électronique de la sécurité sociale (e-box). À défaut, le relevé des droits à retraite sera encore envoyé sous format papier. La double obligation d'information dans le chef de l’employeur d'une part et de l’organisme de pension d’autre part est donc remplacée par une obligation uniquement pour l’organisme de pension.

À partir du 1er janvier 2025, des informations seront également fournies au moment de l’affiliation. Les informations à fournir aux affiliés nouveaux et potentiels concernent la nature de l’engagement de pension, la description de l’engagement, qui paie les contributions, la méthode de gestion de l’engagement de pension... Cela devra donner à l’ayant-droit une image plus claire de l’engagement et l’aider, le cas échéant, dans le choix de s’affilier ou non (lorsqu’il ne s’agit pas d'une affiliation automatique).