Le 13 mars 2024, le Parlement européen a approuvé un règlement sur l’intelligence artificielle. Il s’agit de la première loi au monde à ce sujet ! La loi doit toutefois encore être adoptée par le Conseil européen et être publiée, mais il ne s’agit que de formalités.

L’Europe veut imposer des règles par le biais d'une approche basée sur le risque. Plus le risque est élevé, plus les règles sont strictes. Il existe ainsi trois « degrés » de risque : les risques inacceptables, les risques élevés et les risques limités.

Avec ces règles, l’Europe souhaite garantir le bon fonctionnement du marché interne, stimuler et soutenir l'innovation et également protéger les citoyens et les entreprises contre les effets néfastes des systèmes IA susceptibles de violer des droits fondamentaux.

Concrètement, ceci se traduit par une harmonisation des règles dans l’ensemble de l’Union européenne, l'interdiction de certaines pratiques en matière d’IA, l’instauration d’exigences et de garanties spécifiques pour les systèmes présentant un risque élevé, de règles de transparence, de règles de commercialisation des systèmes à usage général et de règles de surveillance du marché, ainsi que le contrôle et l'application des règles et des mesures de soutien à l'innovation.

Outre ces règles, le règlement prévoit aussi des sanctions. Les contrevenants s’exposent à des amendes plus élevées pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou jusqu'à 7 % du chiffre d’affaires mondial total.

La législation est générale et directement applicable dans toute l’Union européenne. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa notification et sera applicable 24 mois plus tard (à l’exception de certaines parties du règlement qui seront applicables plus tôt).

Et sur le lieu de travail ?
Les implications concrètes pour le lieu de travail ne sont pas encore tout à fait claires, mais il est certain que l’Europe ne veut pas aller aussi loin que, par exemple, les États-Unis qui estiment qu’aucune restriction n’est nécessaire. Il est essentiel que les entreprises soient responsables de l'utilisation de l’IA et s’assurent qu’elle soit appliquée de manière éthique et transparente. Cela va des boîtes noires dans les voitures aux contrôles d'accès en passant par toutes sortes d'applications où la reconnaissance faciale ou les empreintes digitales sont ou peuvent être utilisées pour vous connecter à un système, effectuer des contrôles sur le travail ou le temps de travail (avec des sanctions à la clé) ...

De même, l'usage d'algorithmes à des fins de recrutement ou de contrôle des maladies des travailleurs, pouvant conduire à un licenciement, ne peut être sans limites et a déjà conduit à des cas de discrimination.

Les syndicats ont encore beaucoup à faire dans un marché du travail en forte évolution, qui présente de nouveaux défis et pièges. Avec le règlement sur l’IA, une première étape a tout de même été franchie.