Actualités juridiques

Informations juridiques pour le militant

Le Deal pour l’Emploi exposé !

Le gouvernement fédéral a trouvé encore avant l’été un accord concernant « le deal pour l’emploi » et a déposé un projet de loi dans la Chambre.

DOSSIER : Regard syndical sur le nouveau traject de réintégration TRI 2.0

Le "trajet de réintégration 2.0” est d’application depuis le 1er octobre 2022. Tel est aussi le cas pour les trajets de réintégration déjà en cours

Dorénavant on a droit à l’emploi avec des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres et droit à un régime de travail plus flexible !

Deux nouvelles CCT (161 et 162) convenues au sein du CNT créent pour les travailleurs le droit de demander à leur employeur des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ou de convenir un régime de travail plus flexible.

Une faute grave n’est pas (toujours) une faute entraînant le licenciement

Un employé, qui avait déjà reçu deux avertissements pour son comportement, a commis une troisième faute grave et a été licencié pour des motifs sérieux. Toutefois, dans l'arrêt précédent, la Cour a séparé l'existence d'une faute grave de son caractère urgent et définitif et lui a quand même accordé une indemnité de licenciement. Quelle est la situation actuelle ?

Congé de sollicitation

Il n’est pas toujours évident de chercher un nouvel emploi quand vous devez encore fournir des prestations pendant votre préavis. C’est pour cette raison que le congé de sollicitation a été créé. Qu’est-ce qui est possible ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Nous vous l’expliquons dans les lignes qui suivent.

Augmentation du bonus à l’emploi : réalité depuis le 1er avril

De quoi s'agit-il ? Le système vise à garantir aux travailleurs à bas salaires un salaire net plus élevé, sans augmenter le salaire brut (ou la charge des employeurs). Nous expliquons

Droit à l’action collective

Mais peut-on manifester ‘juste comme ça’ ? Nous retrouvons le droit de manifester dans ce que nous appelons le règlement des ‘conflits collectifs’.

Une caméra au travail ? Pas sans nous !

On les voit partout dans les magasins, les rues, les entreprises, ces sacrées caméras. Mais est-ce que tout cela est autorisé ?

Le nouveau guide générique

Le nouveau guide générique "Travailler en sécurité pendant une épidémie ou une pandémie" vient d'être publié sur le site du SPF Emploi. À partir du 7 mars, il remplacera le guide générique actuel.